Condiciones generales

1. Champ d’application

En cliquant sur «ACCEPTER», vous allez naviguer sur le site web officiel (portail) de EscortGirls, qui est un site marketing destiné à des annonceurs et aux personnes intéressées par ces annonces. Le portail n’a pas vocation à mettre en rapport des escorts en Suisse avec des clients mais se cantonne à la location d’espace publicitaire. Les annonceurs n’ont pas de rapport de travail avec l’opérateur du portail.

En cliquant sur «ACCEPTER», vous acceptez les conditions d’utilisation de ce portail.

Ce portail est réservé aux personnes étant majeurs dans le pays de la connexion, par exemple 18 (dix-huit) ans révolus en Suisse. Vous confirmez en cliquant sur «ACCEPTER» être majeur (c’est-à-dire 18 (dix-huit) ans révolus en Suisse).

En cliquant sur «ACCEPTER», votre adresse IP sera enregistrée. Il ne sera pas demandé à un utilisateur se connectant ultérieurement au portail au moyen de la même adresse IP que la vôtre d’accepter ces conditions d’utilisation. Vous vous portez fort au sens de l’art. 111 du code suisse des obligations du respect de ces conditions générales par tout utilisateur se connectant au portail au moyen de la même adresse IP que la vôtre.

Les principes énoncés ci-dessous s’appliquent à l’utilisation du portail. Ils s’appliquent également à la relation contractuelle entre la société l’opérant (la Société) et l’utilisateur lorsque ce dernier devient membre du site EscortGirls (le Membre) ainsi qu’à d’autres informations destinées aux utilisateurs ou membres, par exemple sous la forme de newsletters sur abonnement.
Les dispositions régissant la relation contractuelle entre les personnes insérant des annonces sur ce portail (les Annonceurs) et la Société demeurent expressément réservées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées en tout temps sans avis préalable. Elles sont applicables dès leur publication sur le portail. [A chaque changement de ces conditions d’utilisation, vous devrez confirmer en cliquant sur «ACCEPTER» que vous acceptez leur nouvelle mouture.]

Vous reconnaissez que l’identité de votre cocontractant vous est indifférente au sens de l’art. 32 al. 2 du Code suisse des obligations.

2. Droits de propriété intellectuelle et autres droits

La Société est la propriétaire et l’exploitante de ce portail. Les marques, noms, titres, logos, photos, dessins, textes et autres éléments qui y figurent, tels que par exemple EscortGirls, sont tous propriété de la Société, des actionnaires ou de partenaires contractuels de celle-ci. L’affichage à l’écran, le téléchargement et la copie de pages du site ne donnent naissance à aucun droit (tels que droit d’utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc.). La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification et l’utilisation du portail dans un but de publication ou à des fins commerciales sont interdites, sauf accord préalable écrit.

Si vous violez les obligations mentionnées ci-dessus, la Société aura le droit d’exiger:

1. la suppression de la situation contraire au contrat en prenant toutes les mesures judiciaires nécessaires ou utiles à cette fin; et sans préjudice aucun des droits énoncés à l’alinéa (a)

2. que vous versiez à la Société une indemnité forfaitaire de CHF 100’000 à titre de clause pénale pour chaque violation commise. Le paiement de l’indemnité ne vous libère pas de l’obligation de respecter les obligations mentionnées ci-dessus et de payer le dommage qui excéderait ce montant.

3. Exclusion de responsabilité

La Société décline toute responsabilité (sauf en cas de négligence grave ou de manière intentionnelle) qui pourrait naître de l’accès, respectivement de l’impossibilité d’accès à tout ou partie du site, ou encore de l’utilisation qui en serait faite. L’accès au portail et son utilisation ne sont pas garantis.

Le portail contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par la Société. Ainsi, la Société décline toute responsabilité quant à leur contenu. Cette exclusion de responsabilité s’applique également au respect de dispositions légales relatives à la protection des données par les exploitants de ces portails.

4. Respect du droit en vigueur

Vous vous engagez en utilisant le portail à respecter le droit en vigueur.

5. Mot de passe

Si vous êtes Membre, vous vous engagez: (1) à garder votre mot de passe sécurisé et confidentiel; (2) à ne pas laisser d’autres personnes utiliser votre compte; (3) à ne pas utiliser le compte d’autres Membres; (4) à ne pas transférer votre compte à une autre partie; (5) à ne pas mettre à disposition contre une compensation votre compte ou toute information y relative. Vous êtes au surplus responsable pour toute activité sur votre compte.

Pour fermer votre compte, veuillez vous adresser à [ info at EscortGirls.ch ].

6. Transfert de données via Internet

Internet est un réseau ouvert au public et n’est ainsi pas sécurisé. En outre, il peut arriver – même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse – que les données transitent par des pays étrangers ayant un niveau de sécurité inférieur à celui de la Suisse. Dès lors, la Société décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet sauf négligence grave ou faute intentionnelle.

7. Collecte et utilisation d’informations

Lorsqu’un visiteur accède au portail, diverses données sont enregistrées (p. ex. l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier appelé, etc.). Les données personnelles ne peuvent faire l’objet d’une utilisation, autre que purement statistique, que dans les limites décrites dans ces conditions d’utilisation.

La Société s’engage à exploiter des systèmes de sécurité appropriés afin de protéger vos données personnelles des risques prévisibles. Il arrive de devoir recourir à des entreprises extérieures pour mieux servir les utilisateurs. La Société doit alors parfois leur divulguer des informations pour qu’elles soient en mesure de s’acquitter de leur tâche. Mais, pour éviter toute utilisation abusive, ces entreprises doivent s’engager vis-à-vis de la Société à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Pour le surplus, elles ne sont pas transmises à des tiers à l’extérieur de la Société, à moins que cela ne soit exigé en vertu du droit en vigueur, à savoir par les autorités judiciaires ou administratives compétentes.

8. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser la Société pour tout dommage, perte et coûts liés à une activité sur le portail qui violerait vos obligations découlant de ces conditions d’utilisation.

9. Cookies

Tout accès au portail entraîne l’enregistrement d’un petit fichier (dit «cookie») dans la mémoire de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier sert uniquement à l’établissement d’une enquête anonyme sur le nombre de visites et à la reconnaissance de l’utilisateur dans le cadre de l’acceptation de ces conditions d’utilisation.

10. Cession

La Société se réserve le droit de transférer à quiconque les droits et obligations découlant de ces conditions d’utilisation.

11. Droit applicable et for

Tout litige doit être soumis exclusivement aux tribunaux ordinaires du Canton de Genève. Le droit suisse est applicable.

12. Contact

Les questions relatives au traitement des données personnelles, à leur correction ou leur suppression doivent être adressées à: [ info at EscortGirls.ch ]
Lab… SA, rue du Nant 8, 1207 Genève